Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PsyGem les présentes mentions légales.
Le site PsyGem est accessible à l’adresse suivante : www.psygem.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site PsyGem est édité par :
PsyGem, 42 rue Georges Decroze, 60700 Pont Sainte Maxence,
ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est : Bégonia Géminard
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site PsyGem est hébergé par :
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PsyGem.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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